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D-9.2, r. 13 - Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le représentant qui agit à titre de formateur, d’enseignant ou d’animateur d’une activité de formation reconnue par la Chambre a droit, une seule fois pour cette activité, au double d’UFC normalement attribuées à celle-ci.
D. 1010-2006, a. 7.
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